Conditions générales de vente

Document en cours de finalisation : il sera relu avant l'ouverture des ventes.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de licences d'utilisation des logiciels Stiflex et AI Company OS (ensemble, « les Logiciels »), édités par Carneiro David (voir les mentions légales), aux particuliers et aux professionnels.

2. Produits

Chaque achat donne une licence d'utilisation à durée illimitée du Logiciel concerné, pour un ordinateur, avec un an de mises à jour à compter de l'achat. Les Logiciels fonctionnent sous Windows 10 ou 11 (64 bits). Ils utilisent des services d'intelligence artificielle tiers (par exemple Claude d'Anthropic) avec l'abonnement ou la clé du client : ces services ne sont pas inclus et sont facturés par leurs fournisseurs. Un essai gratuit de 14 jours permet de vérifier la compatibilité avant tout achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement sont réalisés sur la page de paiement de Gumroad, qui encaisse le paiement (carte bancaire, PayPal…) et envoie le reçu. La commande est ferme à la confirmation du paiement.

5. Livraison

La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés immédiatement par e-mail après le paiement.

6. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le consommateur peut renoncer à son droit de rétractation de 14 jours en acceptant expressément, au moment de la commande, que l'exécution commence immédiatement (article L221-28, 13° du Code de la consommation). L'essai gratuit de 14 jours permet de tester le Logiciel avant l'achat. [à compléter : politique de remboursement retenue, ex. « remboursement sur demande dans les 14 jours suivant l'achat »]

7. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contacter stiflexs@gmail.com.

8. Responsabilité

Les Logiciels s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent se tromper : le client reste responsable des décisions prises et des contenus publiés à partir de leurs propositions. Les fonctions financières d'AI Company OS fonctionnent en simulation et ne constituent pas un conseil financier.

9. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Mise à jour : 13 octobre 2026